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Table de mariage bohème

Conditions Générales de Ventes
et Mentions Légales

Les clients reconnaissent avoir pris connaissance des conditions de ventes énoncées lors de la passation de commande. Ils déclarent expressément les accepter sans réserves par sa signature apposée sur la facture et/ou sur le bon de commande.

Définition du contrat:

Par le présent contrat, le client achète les biens et articles mentionnés sur la facture et/ou sur le bon de commande. Ce contrat est définitif et irrévocable dés lors que le client a apposé sa signature sur la facture et /ou le bon de commande. La vente reste ferme et définitive et ne pourra faire l'objet d'aucune annulation. Si le client souhaite modifier la vente et / ou la commande, ceci est soumis à l'acceptation du vendeur.

Annulation / droit de rétractation:

Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la signature du bon de commande / de la facture.  Ce délai ne s'applique pas lors de ventes sur des salons / marchés. Passé ce délai, aucun article ne sera repris, remboursé ou échangé afin de palier tous préjudices financiers envers la société Douce Promesse. L'acompte versé lors de la passation d'une commande ne pourra être rendu en cas d'annulation de commande sous 7 jours.

Lors d'un achat direct d'une robe de mariée (sans commande), aucun délai de rétractation n'est applicable, l'article ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Tarif et modalités de paiement:

Le client s'engage à payer le prix TTC figurant sur la facture. Le prix/tarif est exprimé en Euros. Un acompte de 40% devra être versé par le client au moment de la signature du bon de commande. Pour le paiement du solde des 60% restant, le règlement pourra se faire en une ou deux mensualités les mois suivants afin que le solde soit réglé à la réception de la robe et avant la remise au client. 

En cas de non paiement du solde restant, l'acompte versé de 40% sera conservé par la société Douce Promesse pour la dédommager d'une partie des dépenses qu'elle aura engagées.

Garanties:

Lorsque le client emporte les articles, il reconnaît qu'ils sont conformes aux spécifications et ne comportent aucun vice. Toute réclamation concernant des éventuels défauts provenant des articles livrés devra être faite avant l'emport des articles par le client en dehors du showroom lors de son rendez-vous d'essayage et de remise des articles. La société Douce Promesse n'est pas responsable des produits une fois emportés par le client. 

En cas de réclamation reconnue et avérée, la société Douce Promesse pourra :

- Remplacer à l'identique les produits litigieux

- Faire intervenir la couturière , au frais de la société Douce Promesse pour réparer le défaut

- Rembourser le client sous un délai de un mois si le défaut n'est pas réparable

Réclamation:

Le client reconnaît que toute réclamation relative au contrat de vente doit être formée par la personne nommément désignée sur la facture / le bon de commande.

Transfert des risques et propriété:

Les produits / articles commandés par le client restent la propriété de Douce Promesse jusqu'au complet paiement du prix initial.

Responsabilités:

La société Douce Promesse ne peut être tenue responsable:

- Des retards de livraison résultant de demandes de modification de commandes tardives ou de rupture de stock de tissu

- De changement de taille ou de mensurations par rapport à celles mentionnées lors des prises de mesures ou par rapport à la taille commandée sans retouches lors de la passation de la commande

Les parties sont dégagées de leurs engagements en cas de force majeure, l'annulation du mariage ne saurait être considérée comme telle.

Données nominatives:

Conformément à l'article 27 de la loi informatique, le client a un droit d'accès et de modification des données le concernant. Toute demande devra être effectuée par courrier auprès de la Société Douce Promesse.

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Société Douce Promesse - SAS. www.doucepromesse.com

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